L’imposition des gains en capital : comprendre les règles du jeu fiscal

14 mars 2024 – L’exploration de l’imposition des gains en capital ouvre une fenêtre captivante sur des problématiques à la fois économiques et fiscales. Au fil des années, j’ai souvent évoqué avec vous cette question, particulièrement lorsqu’il s’agit de transactions sur les marchés financiers. Alors que les rumeurs autour d’éventuelles révisions du taux d’imposition des gains en capital se multiplient à l’approche du prochain budget fédéral, je vous propose de prendre du recul pour mieux comprendre les principes fiscaux qui régissent ces gains.

Le passé

Historiquement, les gains en capital ont été traités différemment des autres types de revenus, une distinction basée sur leur nature : ils proviennent de la vente d’un actif dont la valeur a augmenté par rapport à son prix d’achat, et habituellement ils sont générateurs de revenus. Cette distinction était traditionnellement justifiée par l’unicité des investissements et les risques y afférents. Cependant, la réforme fiscale de 1972, inspirée par le Rapport Carter, a marqué un virage, soulignant la nécessité d’une équité entre tous les types de revenus pour préserver l’intégrité et la justice du système fiscal. Cherchant à atténuer les inégalités et à assurer une contribution équitable au financement public, le gouvernement a intégré les gains en capital dans l’assiette fiscale, de manière partielle, à travers un taux d’inclusion initialement fixé à 50%. Par la suite, ce taux d’inclusion a varié comme suit :

• 1988 : Le taux d’inclusion a été augmenté à 66,67 %. Cette modification faisait partie d’un effort pour accroître les revenus fiscaux et traiter de manière plus équitable les différentes sources de revenus.
• 1990 : Le taux d’inclusion a été porté à 75 %. L’objectif était similaire à celui de l’augmentation précédente, cherchant à équilibrer les contributions fiscales entre différentes formes de revenus.
• 2000 : En février 2000, le gouvernement a réduit le taux d’inclusion des gains en capital de 75 % à 66,67 %, puis à nouveau à 50 % quelques mois plus tard, dans le cadre du budget de l’an 2000. Cette réduction était motivée par des objectifs de stimulation de l’investissement et de l’activité économique, ainsi que par le désir de rendre le Canada plus compétitif à l’international sur le plan fiscal. Coïncidence ou non, la chute des marchés boursiers en raison du secteur technologique peu de temps après ces modifications de taux d’inclusion ont laissé perplexe certains contribuables quant à la valeur de leur perte dans le futur, celle-ci n’étant maintenant plus déductibles qu’à 50%, épargnant ainsi sûrement des sommes importantes au trésor public.

Cette imposition partielle n’a pas manqué de susciter des débats. Des voix se sont élevées pour critiquer son impact potentiel sur la croissance économique, arguant qu’une fiscalité moins sévère sur ces gains encouragerait l’investissement et l’innovation. À l’inverse, l’ajustement du taux d’inclusion des gains en capital au fil du temps reflète les efforts gouvernementaux pour trouver un équilibre entre la nécessité de financer les dépenses publiques et celle de stimuler l’investissement privé. Les exonérations cumulatives pour certains actifs visent ainsi à soutenir des secteurs clés de l’économie comme l’agriculture et l’entrepreneuriat tout en offrant un allégement fiscal aux individus concernés.

Un autre rationnel valable relativement à l’imposition réduite des gains en capital découle de l’effet de l’inflation. Lorsqu’une personne réalise un gain en capital, elle bénéficie d’un accroissement de la valeur de son investissement. Cependant, si l’inflation est élevée, la valeur de la monnaie diminue avec le temps. Par conséquent, un gain en capital nominal peut ne pas refléter un gain en capital réel si l’augmentation de la valeur de l’investissement est érodée par l’inflation, pour ceux qui auraient eu la clairvoyance d’investir dans des secteurs résistant à l’inflation. En réduisant les taux d’imposition sur les gains en capital, les autorités fiscales cherchent à tenir compte de cet effet de l’inflation. Un taux d’imposition réduit sur les gains en capital peut compenser l’effet de l’inflation en permettant aux investisseurs de conserver une plus grande partie de leur gain en capital réel, après avoir ajustement pour inflation. Toutefois, cette approche soulève des questions sur l’équité fiscale, car elle pourrait avantager les investisseurs fortunés, mettant ainsi en évidence la nécessité de trouver un équilibre délicat entre l’encouragement à l’investissement, la neutralité fiscale et la justice sociale. De plus, rien n’indique que le gouvernement au fil du temps a identifié l’inflation à titre d’élément pertinent pour justifier le taux d’inclusion du gain en capital.

Le futur?

Récemment, le gouvernement a pris plusieurs mesures concernant l’imposition des gains en capital. Par exemple, l’introduction d’un taux d’inclusion de 100 % du gain en capital dans le régime de l’impôt minimum de remplacement pourrait signifier un impôt supplémentaire pour certains, révélant l’hésitation politique à appliquer ce taux à tous les contribuables dans le « régime régulier » d’imposition.

Une autre mesure récente vise à traiter les transactions immobilières « précipitées » sur les résidences principales, détenues moins de 365 jours, comme du revenu ordinaire, afin d’exclure ces opérations du cadre avantageux des gains en capital et de décourager la spéculation. Il convient de noter au passage que la règle de 365 jours n’est qu’un point de départ dans l’analyse de l’intention d’un contribuable quant à la détention d’un bien. Détenir un bien pendant 366 jours n’est pas en soit une solution à cette nouvelle règle.

Ces récents changements quant au taux d’inclusion et à la période de détention soulèvent des questions : verrons-nous des modifications au taux d’inclusion des gains sur les transactions boursières, peut-être inspirés par les pratiques de nos voisins du sud ? Les récentes évolutions suggèrent que les transactions boursières pourraient être ciblées par le ministre des Finances dans le prochain budget d’avril 2024, alors que ceux-ci atteignent des sommets et que les besoins sont criants pour endiguer les déficits annuels.

Patric Saint-Onge. CPA, LL.M.Fisc., TEP. Comptable professionnel agréé et détenteur d’une maîtrise en droit
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